Droits de succession entre époux: frais et règles

Historique

• Droits de succession entre époux: frais et règles
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...
  Source : www.boursorama.com
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• Les précautions rédactionnelles du testament olographe ou le contrôle du testament olographe par le notaire
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Parmi les formes possibles de testament, la forme olographique est celle qui...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Action en délivrance de legs : l'action en nullité du testament est sans effet sur la prescription
  Publié le : 21/10/2020 21 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'action en nullité du testament engagée par un héritier réservataire, qui n'...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Invalidité de leg aux auxiliaires médicaux
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’incapacité de recevoir un legs est conditionnée à l’existence, au jour de l...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin...
  Source : redon.maville.com
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