Les actualités
Vous êtes ici :
  1. Domaines de compétences
  2. Droit civil
  3. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  4. Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français

Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Source : www.gazette-du-palais.fr
Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et demeurant en Haïti et le procureur général près la Cour de cassation forme, sur le fondement de l’article 17 de la loi du 3 juillet 1967, un pourvoi contre le jugement qui a accueilli cette demande... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 > >>