La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés

Historique

• La Seine-Saint-Denis lutte contre les mariages forcés
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le 9 mars dernier, au lendemain de la Journée internationale des droits des f...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un mariage de raison n'est pas nul
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage contracté sans amour, pour des considérations raisonnables, voire...
  Source : www.lerevenu.com
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• Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  (NPU) Droit de la famille
  En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
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• La contribution des époux au pas de charge
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les charges du mariage et la manière dont les époux séparés de biens doivent...
  Source : www.aurep.com
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• Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
  Source : www.efl.fr
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